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ARTICLE 2 – LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est Madame Célina MESQUITA MIGUEL FERRADA , en sa qualité de Présidente de la société CASA PORTUGUESA. Adresse e-mail de contact : casa.portuguesa34@gmail.com
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ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 8 – COOKIES
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ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
[NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION] Adresse : [Adresse du médiateur] Site Internet : [Site internet du médiateur]
[Vous devez adhérer à un service de médiation de la consommation et indiquer ici les coordonnées du médiateur que vous avez choisi.]
Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et que vous ayez préalablement fait une réclamation écrite directement auprès de CASA PORTUGUESA à l’adresse casa.portuguesa34@gmail.com ou par courrier à CASA PORTUGUESA, 20 Avenue Maréchal Foch, 34500 Béziers, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation.
L’utilisateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation de l’utilisateur aux médiateurs nationaux compétents.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : casa.portuguesa34@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’ARTICLE 1.